La Pétanque du 140
Agilité, Respect, Fair-Play et Surtout de Rester un Club Familiale.
Pétanque du 140
2 Rue René Clément (Bâtiment : 2)
93130 Noisy-le-Sec
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E-mail : petanquedu140@sfr.fr
 
 
 
 
 
 
 
DÉLIVRANCE DE CARTE DE MEMBRE
L’article 7 des statuts de la F.F.P.J.P qui s’impose aux clubs affiliés précise que les clubs de Pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents. De plus, le Code du Sport dans ses articles L 321. 1 et suivants impose à toute Fédération sportive et ses clubs affiliés de garantir en responsabilité civile, les préposés salariés, bénévoles et pratiquants. Ceci permet donc aux licenciés d’être assurés en responsabilité civile et dommages corporels.
En tant que dirigeant, vous n’avez pas la garantie que les personnes non licenciées que vous accueillez sont couvertes par une responsabilité civile (RC). En cas d’accident, matériel et surtout corporel, provoqué par ces personnes non couvertes par une RC, une recherche en responsabilité sera faite.
La délivrance de cartes de membres à des non licenciés, aura donc pour conséquence :
En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le non licencié n’est pas couvert.
– D’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club.
– De ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous les membres du club.
– De s’exposer à des procédures contentieuses longues et couteuses.
– De s’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la FFPJP.
La FFPJP et son assureur MMA ne sont pas favorables à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger personnelle des responsables de club est réelle.
Toutefois, à l’occasion de manifestation ponctuelle (journées portes ouvertes, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal), la MMA propose une garantie spécifique. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le portail de la FFPJP (onglet : assurance).
A noter qu’il arrive très souvent que des clubs délivrent des cartes pour accéder à leur boulodrome couvert. Cette pratique permet à divers licenciés d’utiliser les équipements d’un autre club. Pour ce type de cartes, le terme de membre est à proscrire (on ne peut être membre de deux clubs différents).
Bien évidemment, les préconisations en matière d’assurance s’appliquent également à ces cartes. Par ailleurs, une comptabilité séparée entre la gestion du club et celle du boulodrome doit être tenue.